1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.chaleurdhivers.fr (ci-après « le Site »), édité par la SARL CHALEUR D’HIVER’S, dont le siège social est situé au 68 route des Masseries, 24130 Saint Pierre d’Eyraud.
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2. Informations légales
- Entreprise : SARL CHALEUR D’HIVER’S
- SIRET : 987 733 284 00010
- Siège social : 68 route des Masseries, 24130 Saint Pierre d’Eyraud
- Magasin : ZA Lanxade Nord, 23 Rue François Lasternas, 24130 Prigonrieux
- Téléphone : 05 53 57 90 10
- Email : contact@chaleurdhivers.fr
- Directeur de la publication : SARL CHALEUR D’HIVER’S
3. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, les frais liés à l’équipement (ordinateur, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
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4. Services fournis
Le Site a pour objet de présenter les services, produits, réalisations et coordonnées de la SARL CHALEUR D’HIVER’S, notamment en matière d’installation, d’entretien et de dépannage de systèmes de chauffage, climatisation et énergies renouvelables.
Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif, sont non contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la SARL CHALEUR D’HIVER’S ou font l’objet d’un droit d’usage.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon.
6. Responsabilités
SARL CHALEUR D’HIVER’S met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :
- des omissions, inexactitudes ou erreurs présentes sur le Site,
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7. Liens hypertextes
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8. Données personnelles
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10. Modification des CGU
SARL CHALEUR D’HIVER’S se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Périgueux seront seuls compétents.
